Politique de confidentialité

§ 1 Dispositions générales

(1) Par la présente, nous vous informons du traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Ce traitement est effectué dans le respect des dispositions légales applicables, notamment la loi fédérale suisse sur la protection des données (ci-après « LPD ») et le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après « RGPD »). Les définitions des termes utilisés dans cette déclaration de protection des données (par exemple « données à caractère personnel » ou « traitement ») sont disponibles à l’article 5 de la LPD et à l’article 4 du RGPD.

(2) Le responsable du traitement est :
Mobile Health AG
Mühlebachstrasse 43
8008 Zurich
Suisse
Tél. : +41 43 243 76 22
E-mail : datenschutz@medidux.com

Notre délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse datenschutz@medidux.com ou par courrier postal à notre adresse en ajoutant « à l’attention du délégué à la protection des données ».

(3) Nous supprimons vos données à caractère personnel dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées. Si nous avons sollicité votre consentement et que vous l’avez accordé, nous supprimons vos données à caractère personnel si vous révoquez votre consentement et qu’il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement. Nous supprimons également vos données à caractère personnel si vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motifs légitimes prépondérants justifiant le traitement. Si une suppression n’est pas possible parce que le traitement est encore nécessaire pour remplir une obligation légale (délais de conservation légaux, etc.) à laquelle nous sommes soumis, ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice, nous limitons le traitement de vos données à caractère personnel.

§ 2 Traitement des données à caractère personnel lors de la visite de notre site web

Lors de l’utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire lors de la simple consultation sans que vous nous transmettiez d’autres informations, nous traitons les données à caractère personnel que votre navigateur transmet aux serveurs de notre hébergeur web, situés exclusivement en Suisse. Les données décrites ci-dessous sont des exemples et sont techniquement nécessaires pour vous afficher notre site web, garantir sa stabilité et sa sécurité, et doivent donc être traitées par nos soins :

• Adresse IP
• Date et heure de la requête
• Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
• Contenu de la requête (page visitée)
• Statut d’accès/code de statut HTTP
• Volume de données transmis à chaque fois
• Page précédemment visitée
• Navigateur
• Système d’exploitation
• Langue et version du logiciel de navigation

§ 3 Traitement des données pour l’exécution des contrats

Si vous êtes ou devenez client, nous traitons vos données de contact, contractuelles, de paiement et de communication afin de fournir et de facturer les services objet du contrat, que vous pouvez consulter dans nos conditions générales. Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services nous assistant (fournisseurs de services, exploitants d’applications de communication, etc.), que nous avons soigneusement sélectionnés et qui sont liés par nos instructions. Si nous avons sollicité votre consentement et que vous l’avez accordé, la base juridique du traitement est l’article 31, alinéa 1, LPD et l’article 6, paragraphe 1, lettre a, RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement accordé. Si nous n’avons pas sollicité votre consentement, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre b, RGPD.

§ 4 Traitement des données lors de la prise de contact

Lors de votre prise de contact avec nous par e-mail, téléphone ou via un formulaire de contact, les données que vous nous communiquez (par exemple, adresse e-mail, nom, numéro de téléphone ou contenu de la demande) sont traitées par nos soins afin de répondre à vos questions et/ou de traiter votre demande. Si nous avons sollicité votre consentement et que vous l’avez accordé, la base juridique du traitement est l’article 31, alinéa 1, LPD et l’article 6, paragraphe 1, lettre a, RGPD. Si nous n’avons pas sollicité votre consentement, la base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le traitement de votre prise de contact.

§ 5 Autres fonctions et offres de notre site web

Outre la simple utilisation informative de notre site web, nous pouvons proposer d’autres services que vous pouvez utiliser si vous le souhaitez. Pour ce faire, vous devez généralement fournir des données à caractère personnel supplémentaires, ou nous traitons de telles données supplémentaires que nous utilisons pour fournir les services respectifs. Les principes de traitement des données mentionnés précédemment s’appliquent à toutes les finalités de traitement des données décrites ici.

§ 6 Opposition ou révocation

(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation affecte la licéité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous l’avez exprimée. La licéité du traitement de vos données jusqu’au moment de votre révocation reste inchangée.

(2) Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur un équilibre d’intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement. Cela est le cas lorsque le traitement n’est notamment pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, ce que nous indiquons respectivement dans la description des fonctions ci-dessous. En cas d’exercice d’une telle opposition, nous vous demandons d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel de la manière dont nous le faisons. En cas d’opposition de votre part, nous examinerons la situation et cesserons ou adapterons le traitement des données, ou vous indiquerons nos motifs légitimes impérieux justifiant la poursuite du traitement.

(3) Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de publicité et d’analyse de données.

§ 7 Traitement des données provenant de vos terminaux (« Cookies »)

(1) En plus des données mentionnées ci-dessus, nous utilisons, lors de votre visite sur notre site web, des outils techniques pour diverses fonctions, en particulier des cookies, qui peuvent être stockés sur votre terminal. Lors de votre première visite sur notre site web et à tout moment par la suite, vous avez le choix d’autoriser ou non la pose de cookies en général, ou de sélectionner les fonctions individuelles supplémentaires que vous souhaitez activer. Vous pouvez effectuer des modifications dans les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de consentement (« Paramètres des cookies » sur notre site web). Ci-dessous, nous décrivons d’abord les cookies d’un point de vue technique (2), avant d’aborder vos options de sélection individuelles en décrivant les cookies techniquement nécessaires (3) et les cookies que vous pouvez choisir ou désactiver volontairement (4).

(2) Les cookies sont des fichiers texte ou des informations dans une base de données stockés sur votre disque dur et associés au navigateur que vous utilisez, de sorte que certaines informations peuvent être transmises à l’entité qui pose le cookie. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur, mais servent principalement à rendre l’offre Internet plus rapide et plus conviviale. Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont nous expliquons ci-dessous le fonctionnement et la base juridique :

• Cookies transitoires : Ceux-ci, en particulier les cookies de session, sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur ou lors de la déconnexion. Ils contiennent un identifiant de session. Ainsi, différentes requêtes de votre navigateur peuvent être attribuées à la même session et votre ordinateur peut être reconnu lorsque vous revenez sur notre site web.
• Cookies persistants : Ceux-ci sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui varie selon le cookie. Vous pouvez consulter les cookies posés et leur durée de vie dans les paramètres de votre navigateur, et supprimer manuellement les cookies à tout moment.

(3) Fonctions techniques obligatoires, nécessaires à l’affichage du site web : La structure technique du site web nécessite l’utilisation de techniques, en particulier de cookies. Sans ces techniques, notre site web ne peut pas être affiché (correctement et complètement) ou les fonctions de support ne pourraient pas être activées. Il s’agit généralement de cookies transitoires, qui sont supprimés à la fin de votre visite sur le site web, au plus tard à la fermeture de votre navigateur. Vous ne pouvez pas désactiver ces cookies si vous souhaitez utiliser notre site web. Les cookies individuels sont visibles dans le gestionnaire de consentement. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD.

(4) Cookies optionnels avec votre consentement : Nous utilisons divers cookies uniquement après votre consentement, que vous pouvez sélectionner lors de votre première visite sur notre site web via l’outil de consentement aux cookies. Les fonctions ne sont activées qu’en cas de votre accord et peuvent notamment servir à analyser et améliorer les visites sur notre site web, à faciliter la navigation via différents navigateurs ou terminaux, à vous reconnaître lors d’une visite, ou à afficher des publicités (le cas échéant, pour orienter les publicités en fonction des intérêts, mesurer l’efficacité des annonces ou afficher des publicités basées sur les intérêts). La base juridique de ce traitement est l’article 31, alinéa 1, LPD et l’article 6, paragraphe 1, lettre a, RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement jusqu’à la révocation.

§ 8 Analyse web

Suivi web avec Google Analytics

(1) Ce site web utilise Google Analytics, un service de suivi web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). L’objectif de notre utilisation de cet outil est de permettre l’analyse de vos interactions en tant qu’utilisateur sur les sites web et dans les applications, et d’améliorer notre offre grâce aux statistiques et rapports obtenus, afin de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur.

(2) Les interactions entre vous, en tant qu’utilisateur du site web, et notre site web sont principalement enregistrées à l’aide de cookies, de données sur l’appareil/le navigateur, d’adresses IP et d’activités sur le site web ou l’application. Dans Google Analytics, vos adresses IP sont également collectées pour garantir la sécurité du service et nous fournir, en tant qu’exploitant du site web, des informations sur le pays, la région ou la localité d’où provient chaque utilisateur (appelé « localisation par IP »). Pour votre protection, nous utilisons bien sûr la fonction d’anonymisation (« masquage d’IP »), c’est-à-dire que Google tronque les adresses IP au sein de l’UE/de l’EEE d’un octet.

(3) Google agit en tant que sous-traitant, et nous avons conclu un contrat correspondant avec Google. Les informations générées par le cookie et les adresses IP (généralement tronquées) concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont traitées. Selon ses propres déclarations, Google s’est imposé une norme correspondant à l’ancien Bouclier de protection des données UE-États-Unis et s’est engagé à respecter les lois applicables en matière de protection des données lors des transferts internationaux de données. Nous avons également conclu avec Google des clauses contractuelles types, dont l’objectif est de garantir un niveau de protection des données adéquat dans le pays tiers.

(4) La base juridique pour la collecte et le traitement ultérieur des informations (qui s’effectue au maximum pendant 14 mois) est votre consentement (article 31, alinéa 1, LPD et article 6, paragraphe 1, lettre a, RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement jusqu’à la révocation. Dans les applications, vous pouvez réinitialiser l’ID publicitaire dans les paramètres d’Android ou d’iOS. La révocation peut être effectuée le plus simplement via notre gestionnaire de consentement ou en installant l’extension de navigateur de Google, disponible via le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

(5) Pour plus d’informations sur les fonctionnalités de Google Analytics, consultez marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/de/. Des informations sur le traitement des données lors de l’utilisation de Google Analytics sont disponibles à l’adresse suivante : support.google.com/analytics/answer/6004245. Des indications générales sur le traitement des données, qui, selon Google, s’appliquent également à Google Analytics, sont disponibles dans la déclaration de protection des données de Google : www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

§ 9 Plugins / Outils

1. Google Web Fonts

(1) Ce site utilise des polices web fournies par Google pour une présentation uniforme des polices. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache pour afficher correctement les textes et les polices.

(2) À cette fin, le navigateur que vous utilisez doit établir une connexion avec les serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L’utilisation de Google Web Fonts est dans notre intérêt légitime pour une présentation uniforme et attrayante de nos offres en ligne. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD.

(3) Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

(4) Google agit en tant que sous-traitant, et nous avons conclu un contrat correspondant avec Google. Les informations générées par le cookie et les adresses IP (généralement tronquées) concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont traitées. Pour les États-Unis, la Commission européenne a adopté sa décision d’adéquation le 10 juillet 2023. Google LLC est certifié selon le cadre de protection des données UE-États-Unis. Comme les serveurs de Google sont répartis dans le monde et qu’un transfert vers des pays tiers (par exemple, Singapour) ne peut être totalement exclu, nous avons également conclu avec le fournisseur des clauses contractuelles types de l’UE.

(5) Pour plus d’informations sur le but et l’étendue de la collecte de données et de leur traitement par le fournisseur du plugin, consultez les déclarations de protection des données du fournisseur. Vous y trouverez également des informations supplémentaires sur vos droits et les paramètres de protection de votre vie privée : www.google.de/intl/de/policies/privacy.

2. Google reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google dans les formulaires de modification de l’adresse, des données de communication et du compte d’accès. Cette requête vise à distinguer les saisies humaines des saisies automatisées et mécaniques. Nous fondons le traitement sur notre intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, lettre f, RGPD) de protéger le site web contre l’espionnage automatisé, l’abus et le spam. À cette fin, votre saisie est transmise à Google et y est traitée. L’adresse IP et, le cas échéant, d’autres données utilisées par Google pour le service sont transmises à Google.
Pour plus d’informations sur Google reCAPTCHA ainsi que la déclaration de protection des données, consultez : https://www.google.com/recaptcha/intro/v3.html ou https://www.google.com/privacy.

§ 10 Réseaux sociaux

1. Utilisation de plugins de réseaux sociaux

(1) Nous utilisons actuellement les plugins de réseaux sociaux suivants : Twitter, Xing, Facebook, qui ne sont chargés que si vous avez préalablement activé la fonction par votre consentement. Grâce aux plugins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. La base juridique de l’utilisation des plugins est l’article 31, alinéa 1, LPD et l’article 6, paragraphe 1, lettre a, RGPD, c’est-à-dire que l’intégration n’a lieu qu’après votre consentement.

(2) Le fournisseur du plugin stocke les données collectées à votre sujet sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché et/ou de conception adaptée de son site web. Une telle évaluation est effectuée en particulier (même pour les utilisateurs non connectés) pour afficher des publicités adaptées et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisation, et vous devez contacter le fournisseur du plugin concerné pour exercer ce droit. Le transfert de données a lieu indépendamment du fait que vous disposiez d’un compte auprès du fournisseur du plugin et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté au fournisseur du plugin, les données que nous collectons sur vous seront directement associées à votre compte existant auprès du fournisseur du plugin. Si vous activez le bouton et, par exemple, liez la page, le fournisseur du plugin stocke également cette information dans votre compte utilisateur et la partage publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, en particulier avant d’activer le bouton, afin d’éviter une association avec votre profil auprès du fournisseur du plugin.

(3) Les informations collectées sont stockées sur les serveurs des fournisseurs, et pour les fournisseurs internationaux, également en dehors de l’Europe. Selon leurs propres déclarations, les fournisseurs se sont imposés une norme correspondant à l’ancien Bouclier de protection des données UE-États-Unis et se sont engagés à respecter les lois applicables en matière de protection des données lors des transferts internationaux de données. Nous avons également conclu avec les fournisseurs des clauses contractuelles types, dont l’objectif est de garantir un niveau de protection des données adéquat dans le pays tiers.

2. Intégration de vidéos YouTube

(1) Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre offre en ligne, qui sont stockées sur YouTube.com et peuvent être lues directement depuis notre site web. Celles-ci sont toutes intégrées en « mode de protection des données étendu », c’est-à-dire qu’aucune donnée concernant vous en tant qu’utilisateur n’est transmise à YouTube si vous ne lisez pas les vidéos. Ce n’est que lorsque vous lisez les vidéos que les données mentionnées au paragraphe 2 sont transmises. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données. La base juridique pour l’affichage des vidéos, y compris le transfert de données mentionné, est l’article 31, alinéa 1, LPD et l’article 6, paragraphe 1, lettre a, RGPD, c’est-à-dire que cela n’a lieu qu’après votre consentement.

(2) En visitant le site web, YouTube reçoit l’information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site web. En outre, les données de base mentionnées ci-dessus, telles que l’adresse IP et le timestamp, sont transmises. Cela se produit indépendamment du fait que YouTube fournisse un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté, ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube stocke vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’études de marché